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    Fluides frigorigènes - Délivrance des attestations de capacité Agrément pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement Fluides frigorigènes - Délivrance des attestations de capacité
    Inspections AOC - Productions végétales Contrôle pour l’inspection d’appellation d’origine contrôlée des produits de la catégorie suivante : Productions végétales Inspections AOC - Productions végétales
    Agrément pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires Agrément pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires Controle des equipements sous pressions nucléaires
    Renouvellement de la certification de label agricole Renouvellement de la certification de label agricole pour :
    - La certification du mode de production en agriculture biologique
    - La certification de conformité de produits
    		 Produits agricoles et alimentaires - Agrement
    Formation SSIAP Assurer les formations :
    - d’agent de sécurité incendie
    - de chef d’équipe de sécurité incendie
    - de chef de service de sécurité incendie

    Conformément à l'arrêté du 2 mai 2005 (JO du 26/05/2005) relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et IGH     		Formation des personnes de sécurité des ERP et IGH
    Quotas d'émission de gaz à effet de serre Vérification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

    Prestation de vérification des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement produisant ou transformant des métaux ferreux, produisant de l'énergie, des produits minéraux, du papier ou de la pâte à papier et répondant aux critères fixés dans l'annexe au présent décret, au titre de leurs rejets de dioxyde de carbone dans l'atmosphère    		 Quotas d'émission de gaz à effet de serre
    Grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses Epreuves et inspections périodiques des GRV métalliques, plastiques, composites, destinés au transport de marchandises dangereuses GRANDS RECIPIENTS POUR VRAC DESTINES AU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
    Poussières dans les industries extractives - Vérification des dispositions prises pour prévenir le risque d’exposition aux poussières.
    - Prélèvement de poussières     		Poussières dans les indutries extractives
    Immeubles de grande hauteur Agrément pour les vérifications réglementaires des immeubles de grande hauteur en phases conception et exploitation Immeubles de grande hauteur
    Délégation pour la surveillance des reépreuves d'appareils à pression de gaz non soumis à l'arrêté du 15.03.2000 Délégation pour la surveillance des reépreuves hydrauliques des APG non soumis à l’arrêté du 15 mars 2000 Délégation pour la surveillance des reépreuves d'appareils à pression de gaz
    Canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques - Contrôle du dossier relatif à l’épreuve de résistance et à l’épreuve d’étanchéité de tout tronçon neuf ou section neuve de canalisation de transport
    - Surveillance de ces épreuves
    - Evaluation de la conformité des accessoires mentionnés au 5 de l’article 7 de l’arrêté du 4 août 2006     		Canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquéfiés et de produits chimiques
    Equipements de travail - appareils de levage en Polynésie Française Agrément pour la vérification de l’état de conformité sur demande de l’inspection du travail Equipement de travail en Polynésie française
    Vérification des installations électriques des établissements assujettis au code du travail Agrément obligatoire pour effectuer les vérifications initiales et sur mise en demeure de l’inspection du travail Installations electriques en Polynesie Française
    Conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg d'hexaflorure d'uranium Agrément pour vérifier la conformité des emballages conçus neufs ou en services pour contenir 0,1 kg d’hexafluorure d’uranium ou plus mentionnés aux articles 6.4.21.2 et 6.4.21.3 des arrêtés ADR et RID

    Arrêté ADR du 01/06/2001 modifié pour le transport par route Arrêté RID du 01/06/2001 modifié pour le transport par chemin de fer     		Emballages conçus pour contenir 0,1 kg d'hexafluorure d'uranium
    Agrément pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air Agrément pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air
    Installations soumises à autorisation préfectorale au titre de la rubrique n°2921 de la nomenclature des installations classées.     		Controle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
    Mesure d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public Mesure d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public pour le niveau 1 conformément à la norme NF M60-766 (cf. arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les ERP.) Radon
    Contrôles en radioprotection - domaines médical et industriel Agrément pour la réalisation des contrôles en radioptotection dans les établissements mettant en œuvre une ou plusieurs activités nucléaires dans les domaines médical et industriel Rayonnements ionisants
    Sécurité des systèmes de transport public guidé Contrôle de la sécurité des systèmes de transport public guidé Agrément selon Décret 2003-425 du 9 mai 2003 (JO 11/05/2003) SECURITE DES SYSTEMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDE
    Conformité des machines à voter Agrément pour vérifier la conformité des machines à voter
    Sont concernés par l'agrément tous les constructeurs de machines à voter destinés au marché français    		 Conformité des machines a voter
    Agrément pour l'évaluation de conformité des équipements sous pression transportables 1. Evaluation de la conformité des équipements sous pression transportables neufs 2. Réévaluation de la conformité des équipements sous pression transportables
    existants
    3. Contrôle périodique des équipements

    Selon le décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié transposant la directive des équipements sous pression transportables 1999/36/CE     		Equipements sous pression transportables
    Equipements sous pression neufs et en exploitation Agrément pour l'inspection des équipements sous pression neufs et en exploitation

    Textes applicables :
    - Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous pression
    - Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression    		 Equipement sous pression neufs et en exploitation
    Certification CEE ou CE des appareils à pression Certification CEE ou CE des appareils à pression visés par l’arrêté du 14/12/89 portant application de la directive 87-404/CEE (Récipients à pression simple - RPS) pour :
    - Agrément CEE (ou examen CE de type)
    - Vérification CEE (ou CE)
    - Attestation d’adéquation CE de dossier
    - Déclaration de conformité CE avec ou non surveillance CE     		Certification CEE ou CE des appareils à pression
    Transport de marchandises dangereuses par route et chemin de fer : Citernes, Conteneurs, Wagons, Récipients à gaz et flexibles - Contrôles initiaux, périodiques et exceptionnels des matériels de transport de marchandises dangereuses (citernes, conteneurs-citernes, citernes mobiles de type « OMI » ou « ONU », wagons, CGEM, véhicules-batteries),
    - Agréments et contrôles périodiques des récipients à gaz,
    - Délivrance des attestations de conformité des dispositifs de fixation des réservoirs fixes de GPL sur les unités de transport,
    - épreuves et contrôles (initial et périodique) des flexibles,
    - épreuve hydraulique des couvercles moulés des citernes mises sous pression.     		TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE, CHEMIN DE FER : CITERNES, CONTENEURS, WAGONS, RECIPIENTS A GAZ ET FLEXIBLES
    Qualification des soudeurs d'appareils à pression Qualification des soudeurs et des opérateurs employés à la construction ou à la réparation d’un appareil à pression dont le coefficient de soudure est égal à 1. Le constructeur ou le réparateur doit pouvoir justifier de cette qualification.

    Selon arrêté du 24/03/78 modifié (article 17 bis), relatif à la réglementation de l’emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression    		 Qualification des soudeurs d'appareils à pression
    Qualification d’un mode opératoire de soudage d'appareils à pression Qualification des modes opératoires de soudage des appareils à pression selon Arrêté du 24/03/1978 (article 16) relatif à la réglementation de l’emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression Qualification des modes opératoires de soudage d'appareils à pression
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