| Notification dans le domaine des élévateurs de personnel de plus de 3 mètres |
Evaluation de la conformité des appareils de levage de personnes avec risque de chute verticale supérieure à 3 mètres |
Elévateurs de personnel de plus de 3 mètres |
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| Notification relative aux ponts élévateurs utilisés pour l'entretien des véhicules |
Evaluation de la conformité des ponts élévateurs pour l’entretien des véhicules
(Application de la Directive Machines 98/37/CE - Point 15 article R 233-86 du Code du Travail)
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Ponts élévateurs utilisés pour l'entretien des véhicules |
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| Notification dans le domaine des ascenseurs |
Evaluation de la conformité des ascenseurs et de l’évaluation des systèmes qualités relatifs à la production des ascenseurs
(Application de la Directive ascenseurs 95/16/CE) |
Notification dans le domaine des ascenseurs |
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| Habilitation dans le domaine ferroviaire |
Notification pour la vérification « CE » des sous-systèmes et évaluation de la conformité ou de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité ferroviaire. Une vérification qui s'impose aux constructeur de matériel roulant « wagons de fret » et de système « contrôle commande et signalisation »
Selon :
- Directive 2001/16/CE
- Décret n°2006-1279
- Arrêté du 14/10/2005
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Habilitation dans le domaine d'interopérabilité ferroviaire |
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